Les arbres en entreprise ou en copropriété sont des éléments de valorisation du cadre de vie et de travail. Ils apportent de la fraîcheur, embellissent les espaces verts et favorisent la biodiversité. Mais ils sont aussi soumis à des responsabilités légales et des obligations d’entretien pour garantir la sécurité des occupants et des passants.
Dans cet article, nous vous expliquons les principales réglementations en vigueur et les bonnes pratiques pour assurer la gestion sécurisée de vos arbres.
Réglementation en vigueur : obligations et responsabilités
La gestion des arbres sur un terrain privé, qu’il s’agisse d’une copropriété ou d’un site d’entreprise, est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires.
Responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire
Le Code civil (articles 1240 et 1241) stipule que le propriétaire est responsable des dommages causés par ses biens, y compris ses arbres. Cela signifie que si un arbre tombe et cause des dégâts matériels ou corporels (voiture abîmée, blessure d’un passant…), la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire peut être engagée.
Distances et règles de voisinage
Le Code civil (article 671) fixe des règles de plantation :
- Les arbres de plus de 2 mètres doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite de propriété.
- Ceux de moins de 2 mètres peuvent être à 50 cm de la limite.
- En cas de litige, un voisin peut demander l’élagage des branches qui dépassent sur sa propriété, mais ne peut pas les couper lui-même.
Entretien et prévention des risques
Selon le Code de l’environnement, un arbre présentant un risque (branches fragilisées, inclinaison anormale…) doit être entretenu pour éviter tout danger. Certaines mairies imposent également des obligations spécifiques via leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Sécurisation des arbres : prévenir les risques
Un arbre mal entretenu peut devenir un danger pour les occupants et les usagers d’un site. Les principaux risques sont :
- Chutes de branches : Une branche malade ou mal ancrée peut se rompre, surtout en cas de vent fort ou d’intempéries.
- Affaiblissement de l’arbre : Un arbre non surveillé peut développer des maladies ou des faiblesses structurelles, augmentant le risque de chute.
- Obstruction de la voirie ou des accès : Un arbre trop imposant peut gêner la circulation ou masquer la visibilité, augmentant les risques d’accident.
Solutions pour assurer la sécurité des arbres
- Un suivi régulier : Un diagnostic réalisé par un professionnel permet d’identifier les arbres à risque et de proposer des solutions adaptées (taille, haubanage, abattage si nécessaire).
- Des tailles raisonnées : Une coupe excessive fragilise l’arbre et génère des rejets anarchiques, augmentant les besoins d’entretien. Mieux vaut privilégier une taille douce et réfléchie.
- Un respect des périodes de taille : Certaines essences doivent être taillées à des moments précis pour éviter leur affaiblissement.
- Un plan de gestion des arbres : Pour les copropriétés et les entreprises, un plan de suivi permet d’anticiper les interventions et d’assurer un cadre sécurisé sur le long terme.
Mik’arbre Élagage : un accompagnement sur mesure pour les entreprises et les copropriétés
Chez Mik’arbre Élagage, nous vous aidons à gérer votre patrimoine arboré en toute sérénité :
- Élaboration de diagnostics de sécurité pour identifier les risques et vous conseiller.
- Interventions préventives (taille raisonnée, haubanage, soins aux arbres).
- Abattage en dernier recours, uniquement si l’arbre représente un réel danger.
- Accompagnement réglementaire, pour s’assurer du respect des normes en vigueur.
En entreprise comme en copropriété, une bonne gestion des arbres est essentielle pour garantir la sécurité et préserver le cadre de vie.
Anticiper, entretenir et protéger, c’est assurer la pérennité de votre patrimoine arboré !